Nos conditions générales de vente détaillées
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles T2ra SASU, (« ikko liko » « nous » « notre » « nos ») société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ AGEN sous le n° 851 485 615 et dont le siège social est situé 18 cité Marfaut, 47230 Barbaste, fournit à ses clients professionnels (le(s) « Client(s) » « vous » « votre » « vos ») qui lui en font la demande, via son site internet : www.ikkoliko.fr, via sa solution e-procurement, par contact téléphonique ou via un support papier, les produits commercialisés par T2ra décrits ci-après (le(s) « Produit(s) »).
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre T2ra et le Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes conclues entre T2ra et le Client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de T2ra. Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV.
T2ra se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
ACCEPTATION DE COMMANDE
La Société accepte les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail. Les commandes, dont le paiement n’est pas suffisant ou les frais de livraison non joints, seront annulées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photos ne sont pas contractuelles, nous ne serions pas tenus responsables des erreurs d’impressions.
La Commande ne sera validée qu’après acceptation expresse écrite de ikko liko, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés.
La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client dans la commande correspondante.
Pour les commandes passées via notre site internet, l’enregistrement de la commande est réalisé après acceptation des présentes CGV (en cochant la case prévue à cet effet) et après validation de la commande par T2ra.
Il est précisé que les données enregistrées dans notre système informatique font foi de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. T2ra se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de rupture momentanée d’un article, nous vous rembourserons. Vous pouvez nous retourner l’article qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours si celui-ci n’est pas endommagé. Il vous sera remboursé (hors frais de port) dans les plus brefs délais.
DELAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas de produit épuisé ou de sommes trop perçues, un avoir ou un remboursement sera effectué. Les délais de livraison des produits disponibles sont de 2 jours maximum suivant le département en France Continentale. Pour les marchandises non disponibles, le délai approximatif est de 8 à 10 jours en France continentale. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, nous consulter.
Les risques de perte en cours de transport sont assurés et le client sera remboursé après enquête de la poste ou du transporteur. En cas de manquant ou d’avarie : refusez le colis ou faites des réserves très détaillées (uniquement transport routier) sur le bon de transport et confirmez auprès du transporteur par lettre recommandée dans les deux jours.
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dés la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.
DELAI DE RETRACTATION
Comme la loi l’impose, pour tout achat par correspondance (via notre site web), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre marchandise pour vous rétracter.
PRIX
Nos prix sont établis en euros TTC. Les frais de livraison sont pour la France Continentale et indiqués sur le bon de commande. Pour toutes autres adresses de livraison, Corse, DOM-TOM et l’étranger, nous consulter.
GARANTIE
Les Produits bénéficient d’une garantie couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les produits impropres à leur utilisation.
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
– Utilisation anormale ou non conforme du Produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage, l’entretien ou la manutention du Produit ;
– Usure normale du produit.
Aucun colis retourné ne sera accepté sans accord préalable de renvoi.
Toute marchandise, neuve, en état, non utilisée sera remboursée ou échangée si expédiée dans un délai de 15 jours (tampon de la poste faisant foi). Tous les retours doivent être en port payé, (tout envoi en port dû sera refusé) et accompagnés de la facture ou de sa photocopie. Les coûts de transport seront uniquement remboursés en cas d’erreur de notre part.
LITIGES
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 24 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de nos bureaux et entrepôts.
RESPONSABILITÉ
Notre Société ne pourrait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles notamment des services postaux, et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.